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Le constat de chantier par un Huissier Tours Indre et Loire 37

Ken Follett
« Ce qui coûte le plus cher dans une construction ce sont les erreurs »

L'affichage
de votre permis de construire

permis de construire

Vous êtes bénéficiaire d'un permis de construire, démolir ou autorisation de travaux. Savez-vous que cet affichage est strictement réglementé ? Savez-vous que le panneau doit être affiché au moins deux mois sur le chantier ?

Pour rapporter la preuve de son affichage effectif, réglementaire et continu sur le chantier et ainsi purger le droit de recours des tiers, pensez au constat par SKS.

Au regard du caractère « régulier et continu » que doit arborer l’affichage de votre permis de construire, nous réaliserons un triple passage sur le lieu de construction de votre projet immobilier :

1. Nous réaliserons un premier procès-verbal de constat le jour de l’affichage de votre permis de construire.
2. Nous dresserons un deuxième procès-verbal de constat après un mois d’affichage,
3. Nous établirons un dernier procès-verbal de constat après deux mois d’affichage, symbolisant, in fine, « la purge des droits de recours des tiers ».

Nos constatations constitueront un élément précieux d'établissement de la preuve vous mettant à l'abri de diverses sanctions plus ou moins lourdes de conséquences :

  • Le paiement d’une amende,
  • La suspension ou l’annulation de votre permis de construire,
  • La démolition totale ou partielle de votre projet immobilier.

« Pour nos nouveaux programmes immobiliers, nous faisons appel à l'Étude SKS qui réalise les constats d'affichage de nos permis de construire. Ces constats horodatés permettent de purger le délai de recours des tiers avant le démarrage du chantier préservant ainsi nos intérêts et ceux de nos clients »

F.X. BOUCHE-FLORIN, Directeur d'Agence Centre, BPD MARIGNAN. BPD Marignan

Nos constats
de voiries

constat de chantier

L’Étude SKS se place également aux côtés des professionnels du bâtiment et notamment des entreprises du BTP dont la responsabilité peut être engagée suivant l’exécution de leur prestation.

Nous procédons à la réalisation d'un constat de voirie destiné à authentifier « l’état initial de l’environnement » en reflétant l'état précis de l'existant avant le démarrage du chantier : état de la chaussée, bordures, trottoirs, mobilier urbain, murs de clôture, façades d'immeuble, vitrines, évitant ainsi tous différends futurs.

Nous agrémenterons nos constatations de photographies et/ou d'enregistrements vidéo renforçant la force probante légalement consacrée à nos procès-verbaux de constat.

Avec notre constat, vous disposerez d'un élément de preuve irréfutable et votre responsabilité ne pourra être engagée à la suite de l'accomplissement de la prestation.

« Sur nos chantiers, nous faisons appel à l'Étude SKS pour réaliser un constat avant travaux de la voirie et de ses abords. Nous évitons ainsi tout recours des riverains et préservons donc les intérêts de chacun »

J. ROUSSEAU, Directeur d'Agence de TOURS, EUROVIA CENTRE LOIRE. Eurovia Centre Loire

Nos constats
de travaux

constat de travaux

Dans le cadre de la réalisation de vos travaux, nous œuvrons à la sauvegarde de vos droits et de vos intérêts par l’établissement de procès-verbaux de constat inventoriant les nombreuses difficultés auxquelles vous pouvez être exposé et qui peuvent, par la suite, vous porter préjudice :

  • Non-conformité des livraisons,
  • Dégradations dues aux intempéries,
  • Impossibilité d’utilisation du bien.
  • Non-respect des délais de réalisation,
  • Abandon de chantier,
  • Découverte de malfaçons.

Particulier profane et non averti ou professionnel de la construction, nos constatations sont destinées à vous conférer la possibilité d’user de vos droits à réparation, à non-paiement ou encore à dédommagement.

« Nous avons fait appel à l'Étude SKS pour constater la nature et l'étendue des désordres existants découverts dans l'appartement de notre client au cours de sa réfection. Ceux-ci ont ainsi pu être inventoriés pour leur donner date certaine et nous avons pu préconiser les travaux de remise en état nécessaires avant de reprendre le chantier »

A. STADLER, STADLER DESIGN STUDIO. Stadler Design Studio

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