Au cours des dix dernières années, les innovations techniques et les mutations technologiques n’ont cessé de croître, modernisant notre manière de communiquer et d’interagir. C’est le cas d’Internet dont l’utilisation est devenue indispensable au fonctionnement du marché et de l’économie dans sa globalité.
Pour autant, cette « révolution numérique » a engendré des effets pervers et l'apparition d'infractions numériques nombreuses.
Nous sommes attentifs aux dernières avancées technologiques et juridiques en la matière et respectons de manière absolue le mode opératoire édicté par la norme AFNOR NF Z67-147 qui énonce l’ensemble des étapes essentielles à l’établissement de constatations numériques précises et objectives. Nous sommes donc à même de traiter votre demande rapidement et efficacement.
Toutefois, il est nécessaire de préciser que seuls nos procès-verbaux de constat « font foi jusqu’à preuve du contraire » et sont opposables à votre adversaire. De simples captures d’écran réalisées au moyen de votre smartphone, ou autre appareil photo, ne sauront constituer un élément de preuve irréfutable et seront inéluctablement rejetées par les juridictions.
L'Étude SKS se place à vos côtés pour vous assurer la sauvegarde de vos droits et intérêts dans des situations diverses et variées :
« Nous avons eu recours aux services de SKS pour la réalisation d'un constat internet qui nous a permis d'établir la preuve de l'utilisation frauduleuse faite par un tiers à des fins commerciales d'une partie des créations, productions et visuels réalisés par AVANCI et dont celle-ci est seule propriétaire »
B. CARROI, Directeur AVANCI
Une véritable ruche numérique est née de la modernisation de nos outils et techniques de communication qui se développent et se perfectionnent d’année en année. La statistique parle d’elle-même puisque « près de 180 milliards de SMS sont envoyés chaque année en France ».
De ce fait, il n’est pas étonnant de constater une multiplication des contentieux en la matière et notamment des pratiques abusives résultant d’une utilisation frauduleuse des messages téléphoniques. Dès lors qu’ils sont régulièrement sauvegardés, les « SMS », « MMS » et autres messages vocaux constituent des éléments de preuve pouvant être versés au débat lorsque vous subissez un préjudice du fait de leur envoi ou de leur réception.
L’Étude SKS s’attache à préserver vos droits ainsi que vos intérêts par l’établissement de procès-verbaux de constat inventoriant de manière précise et objective l’ensemble des éléments textuels ou vocaux dont vous êtes destinataire :
Il est nécessaire de noter que nous ne pourrons procéder à la réalisation des constatations précitées qu’à condition que vous disposiez des éléments suivants :
