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Constats troubles du voisinage par un Huissier Tours Indre et Loire 37

Hésiode
« Un mauvais voisin est une calamité, un bon voisin un vrai trésor »

Nos constats
de troubles du voisinage

André Maurois disait à juste titre : « Les abus de la liberté tueront toujours la liberté ». C’est pourquoi il est assez récurent de constater de nombreuses dissensions au sein d’un même voisinage, engendrées bien souvent par la pratique d’activités susceptibles de porter préjudice à l’ensemble de la communauté.

Afin de garantir la recevabilité de votre action en justice, il convient, dans un premier temps, de qualifier juridiquement la nature du trouble perturbant votre quotidien. Dès lors, un trouble de voisinage ne sera constitué qu’à condition que vous apportiez la preuve de son caractère « anormal » et « excessif ».

L’Étude SKS s’attache donc à réaliser de multiples constatations destinées à obtenir la cessation de l’ensemble des troubles émanant de votre voisinage :

  • La taille et la hauteur des plantes,
  • Les nuisances sonores,
  • Les émanations de toute nature,
  • Les empiètements sur votre terrain.
  • La mitoyenneté entre les propriétés,
  • Les dégâts des eaux,
  • Les servitudes de passage,
  • Les troubles de jouissance divers.
constat sonore

Pour accomplir sa mission notre Étude dispose du matériel technique nécessaire à la réalisation de ces constatations : sonomètre, mètre laser, capteur de température, éthylotest électronique.

Notre Étude a également développé un partenariat avec la société DRONE CONTRAST, spécialisée dans le pilotage et la prise de vue par drônes pour toutes constatations sur des zones peu accessibles : châteaux d'eaux, toiture, terrains difficiles d'accès…

Nous sommes donc à même d’apporter de nombreuses solutions juridiques à l’ensemble des contentieux que vous pouvez rencontrer avec votre voisin. À cette fin, nous respectons de manière absolue un mode opératoire prédéterminé :

Première étape
Nous réalisons des constatations précises et objectives dépeignant l’ensemble des éléments factuels susceptibles de vous porter préjudice.
Deuxième étape
Nous privilégions la voie amiable afin de résoudre vos litiges dans les plus brefs délais mais également de préserver vos relations de voisinage.
Troisième étape
À défaut d’accord trouvé lors de la négociation précontentieuse, nous mettons en œuvre les outils procéduraux les plus adaptés à votre situation.
Quatrième étape
Nous nous attachons à garantir l’exécution effective de votre décision judiciaire.

Il convient de préciser que de simples photographies, versées au débat, ne pourront être considérées comme un véritable élément de preuve dans le cadre d’une action judiciaire relative à un trouble de voisinage. En effet, conformément aux dispositions de la loi Béteille du 22 Décembre 2010 nos constatations font désormais « foi jusqu’à preuve du contraire » et sont les seules à être opposables à votre adversaire.

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